La Convention d’Istanbul en bref

Le traité européen contre les violences faites aux femmes, ratifié par la France.

La Convention d’Istanbul est un traité du Conseil de l’Europe qui engage les États à prévenir et à combattre les violences faites aux femmes et les violences domestiques. Si vous vous posez des questions sur vos droits, cette fiche vous donne les grands repères, sans jargon.

À retenir

  • C’est un traité international, ouvert à la signature à Istanbul le 11 mai 2011 et entré en vigueur le 1er août 2014 : les États qui l’ont ratifié, dont la France, s’engagent à agir.
  • Il repose sur trois axes : prévenir la violence, protéger les victimes, poursuivre les auteurs.
  • Vous n’êtes pas responsable des violences que vous subissez.

À quoi sert cette convention ?

Elle part d’un constat : cette violence est fondée sur le genre, c’est-à-dire exercée contre des femmes parce qu’elles sont des femmes. Tant qu’elle persiste à grande échelle, l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut pas être atteinte.

Les violences concernées

  • Le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel.
  • Les violences sexuelles, dont le viol.
  • Les violences physiques et psychologiques au sein du couple.
  • Le mariage forcé.
  • La stérilisation forcée et l’avortement forcé.
  • Les mutilations génitales féminines.

Les États sont aussi encouragés à protéger les hommes et les garçons exposés à des violences domestiques, même si la majorité des victimes sont des femmes.

Et concrètement, pour moi ?

Pour connaître vos droits en France et les démarches à suivre, consultez notre fiche « Violences conjugales : vos droits ». En cas de danger immédiat, appelez le 17 ; pour être écoutée et orientée, le 3919 (gratuit, anonyme, 24 h/24).

Sources officielles

Places libres : du lun. au ven.⏱️ 3 à 5 min · 100% gratuit
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