« À travail égal, salaire égal » : ce principe est inscrit dans la loi. Que vous soyez salariée, salarié ou en recherche d’emploi, cette fiche vous aide à connaître vos droits et à savoir vers qui vous tourner.
À retenir
- Tout employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un « Index de l’égalité professionnelle » est publié chaque année.
- En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l’inspection du travail ou aux représentants du personnel.
Ce que dit la loi
- Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, secteur public compris.
- La rémunération comprend le salaire de base et tous les avantages : primes, bonus, gratifications, avantages en nature.
- Un travail de valeur égale exige un ensemble comparable de connaissances (diplôme, pratique) ou de capacités (expérience, responsabilités, charge physique ou nerveuse).
- Les critères de classification, de promotion et de calcul de la rémunération doivent être les mêmes pour les femmes et les hommes.
L’Index de l’égalité professionnelle
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur mesure les écarts de rémunération et publie chaque année un index noté sur 100, au plus tard le 1er mars.
- Moins de 75 points : l’entreprise doit mettre en place des mesures de correction pour atteindre ce niveau dans un délai de 3 ans maximum.
- Moins de 85 points : elle fixe et publie des objectifs de progression pour chaque indicateur qui n’a pas la note maximale.
- Sans amélioration, l’employeur peut se voir appliquer une pénalité financière.
Les index sont consultables sur le site du ministère du Travail dédié à l’égalité professionnelle.
Si vous pensez être victime d’une inégalité de salaire
- Rassemblez les éléments qui vous font penser à une différence de traitement (bulletins de paie, grilles, échanges écrits).
- Rapprochez-vous des représentants du personnel ou de l’inspection du travail.
- En cas de litige, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes : vous présentez les éléments laissant supposer une discrimination, puis c’est à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination.
- Une disposition qui ne respecte pas l’égalité de salaire est nulle de plein droit, et la rémunération la plus élevée remplace celle qui est annulée.
Les organisations syndicales représentatives peuvent aussi agir en justice en votre faveur, après vous avoir averti(e) par écrit.
Vous pouvez aussi être accompagné(e) gratuitement par un CIDFF (voir notre fiche « Trouver son CIDFF »).
Cette information ne remplace pas un conseil juridique.