Vous avez un doute sur le respect des droits d’un enfant, ou vous vous sentez démuni(e) face à une situation ? Le Défenseur des droits est une institution indépendante qui peut vous écouter et intervenir.
À retenir
- Le Défenseur des droits garantit la promotion et le respect des droits de l’enfant en France.
- Par téléphone : 09 69 39 00 00.
- Il peut aussi être saisi par formulaire en ligne ou par courrier, sans affranchissement.
Qui peut le saisir ?
- L’enfant lui-même, ou tout mineur de moins de 18 ans.
- La famille de l’enfant ou ses représentants légaux.
- Les services médicaux ou sociaux.
- Une association dont les statuts défendent les droits de l’enfant.
- Un parlementaire français ou un élu français du Parlement européen, ou une institution étrangère exerçant les mêmes fonctions.
Le Défenseur peut aussi se saisir lui-même lorsqu’il estime son intervention nécessaire. Il peut intervenir pour les enfants français et étrangers vivant en France, et pour les enfants français vivant à l’étranger.
Dans quels domaines ?
- Protection de l’enfance.
- Santé et handicap.
- Justice pénale.
- Adoption.
- Scolarisation pour tous.
- Mineurs étrangers.
Comment le contacter ?
- Par téléphone : 09 69 39 00 00.
- Par le formulaire en ligne, depuis le site du Défenseur des droits.
- Par courrier, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
Un enfant est en danger immédiat ?
Appelez le 119 (Allô Enfance en danger, 24 h/24, 7 j/7) ou le 17. Le Défenseur des droits n’est pas un service d’urgence.