Un bébé qui arrive, c’est aussi une organisation à repenser. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant vous permet de vous consacrer à votre enfant et à votre famille, avec une indemnisation de l’Assurance Maladie. Voici l’essentiel pour le poser sereinement.
Qui y a droit ?
- Le père, quelle que soit sa situation familiale (marié, pacsé, en union libre ou séparé), même s’il ne vit pas avec l’enfant ou avec sa mère.
- Le ou la partenaire de la mère, lorsqu’il ou elle n’est pas le père : mariage, Pacs ou concubinage.
- Pour les salariés : quelle que soit l’ancienneté ou le type de contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérim, saisonnier).
- Les indépendants, conjoints collaborateurs, artistes-auteurs et demandeurs d’emploi ont aussi des droits, avec des règles propres.
Combien de temps ?
Pour un salarié, le congé dure 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples), week-ends et jours fériés compris. Il vient après les 3 jours de congé de naissance payés par l’employeur.
- 4 jours obligatoires, juste après le congé de naissance : pendant cette période, vous ne travaillez pas.
- 21 jours facultatifs (28 en cas de naissances multiples), que vous pouvez fractionner en 2 périodes, dont la plus courte dure au moins 5 jours.
- Ces jours facultatifs sont à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance.
Les démarches, pas à pas
- Prévenez votre employeur de la date prévue de l’accouchement et des dates de début de vos congés, au plus tôt et au minimum 1 mois avant. Une lettre recommandée avec accusé de réception est conseillée.
- Fournissez les pièces demandées : copie intégrale de l’acte de naissance ou livret de famille à jour. Si vous n’êtes pas le père, ajoutez un justificatif de votre lien avec la mère (acte de mariage, Pacs ou certificat de vie commune).
- Votre employeur établit une attestation de salaire, que l’Assurance Maladie utilise pour calculer vos indemnités journalières.
- Indépendants et conjoints collaborateurs : la demande se fait auprès de la CPAM avec le formulaire n° 12 du carnet de maternité. Conjoints d’exploitants agricoles : contactez la MSA.
Bon à savoir : votre employeur ne peut ni refuser ce congé, ni le décaler sans votre accord.
Situations particulières
- Bébé hospitalisé dès la naissance : un congé supplémentaire est possible pendant l’hospitalisation, dans la limite de 30 jours.
- Enfant hospitalisé après la 6e semaine : le congé peut être reporté à la fin de l’hospitalisation.
- Décès de la mère : le père peut bénéficier du congé de maternité postnatal restant.
- Enfant né sans vie (à partir de 22 semaines d’aménorrhée ou 500 g) : le congé est ouvert et un congé de deuil parental peut suivre. La CPAM vous accompagne dans ces démarches.
- 25 jours (32 en cas de naissances multiples), dont 4 obligatoires.
- Prévenir l’employeur au moins 1 mois avant, par écrit.
- Les jours facultatifs se prennent dans les 6 mois suivant la naissance.
- Un congé supplémentaire de naissance peut s’y ajouter (voir la fiche dédiée).
Avant de poser vos dates, regardez le calendrier des 6 mois qui suivent la naissance : fractionner les jours facultatifs permet de rester présent à des moments clés, comme les premières semaines à la maison ou le démarrage de l’accueil. Si vous avez une question sur l’organisation de l’accueil de votre enfant, parlez-nous-en : nous sommes là pour vous accompagner.